Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne et, notamment, à l'annexe 4 de ladite décision, la possibilité pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel éventuellement de substituer aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe 4 de la décision no 2001-387 du 24 juillet 2001 est modifiée en ce qui concerne les sites destinés à couvrir les zones géographiques de Grenoble et du Havre.
Le plan de fréquences relatif aux deux zones susmentionnées est défini en annexe à la présente décision et se substitue, pour ce qui concerne ces deux zones, au plan présenté à l'annexe 4 de la décision no 2001-387 du 24 juillet 2001.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2002.